Conditions générales de vente
Les informations utiles pour comprendre le service et vos choix.
Projet de document — à compléter et à valider par l’exploitant avant ouverture publique et vente.
Vendeur et objet
Vendeur : À compléter avant ouverture publique.. Les conditions finales doivent identifier le vendeur, le client concerné et la prestation numérique fournie.
Demande et confirmation
Le formulaire prépare une demande ; il ne crée pas une commande payée. Avant tout règlement, le vendeur confirme le contenu de l’offre, le territoire, la durée, les connexions simultanées, la compatibilité et le montant total.
Tarifs et frais
À compléter : traitement des taxes et information sur le montant total avant commande.
Une licence d’application peut être distincte du service. Les éventuels frais de transfert et de change sont à vérifier auprès du prestataire utilisé avant validation.
Paiements proposés
Virement bancaire international, Wafacash, Western Union et Ria, selon les coordonnées confirmées dans l’échange. PayPal n’est pas proposé. Le client ne doit pas envoyer de code bancaire ni de mot de passe dans un formulaire.
Activation et durée
La date de début et les informations d’accès sont confirmées après vérification de l’offre et du règlement. Aucun délai d’activation automatique n’est promis par le site.
À compléter : modalités de renouvellement, date de début de validité et politique d’interruption du service.
Utilisation et compatibilité
Un abonnement correspond à un seul appareil et une seule connexion. L’utilisation du même lien sur deux appareils peut entraîner son blocage. Contactez l’assistance avant un changement d’appareil. Le client utilise l’accès selon les limites et territoires convenus. L’application, l’appareil et la connexion internet peuvent imposer des contraintes techniques. Les noms de contenus du catalogue ne remplacent pas la confirmation des droits et de la disponibilité de l’offre.
Rétractation et remboursements
À compléter : procédure, critères et délais de remboursement applicables, ainsi que le traitement des droits impératifs du consommateur.
Les modalités de début d’exécution du service et les consentements éventuellement nécessaires doivent être adaptés aux droits applicables avant toute vente. Aucun abandon général de droits du consommateur n’est prévu par ce brouillon.
Offre revendeur
Pack minimum : 10 crédits pour 150 €. Le barème de consommation, la validité du solde, les taxes, les droits de distribution et les modalités d’accès au panel doivent figurer dans l’accord commercial.
Litiges
À compléter si applicable : coordonnées du médiateur et voie de règlement des litiges.